Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

L'annexe III « Base de données pour les sources du bruit ferroviaires » de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.