Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement)

L'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 susvisé est modifié de la façon suivante :
Au troisième alinéa du III, les mots : « version 1 » sont remplacés par les mots : « version 3 ».