Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2021 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2022)

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.