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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 octobre 2022 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juin 2022 portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2022-2023 et conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC))

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c870bd8b-984c-460d-a662-eceffdd5c0bc permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allées Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.