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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 relatif à l'organisation du secrétariat général de la garde nationale)


Au titre de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité des réserves opérationnelles, le secrétariat général de la garde nationale :


- recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
- élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
- propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées à la réglementation intéressant la garde nationale ;
- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures développant l'attractivité des réserves opérationnelles ;
- étudie, propose, développe et suit la mise en œuvre de mesures incitant les employeurs à faciliter l'engagement de leur personnel au titre de la garde nationale.