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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)


La dernière phrase du premier alinéa de l'article 8 est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il veille au développement des partenariats entre les forces armées et formations rattachées, la police nationale, les réservistes et les employeurs. »