Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1367 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale)

L'article 2 est complété par les mots : « L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels relèvent du ministère de l'intérieur ».