Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1364 du 26 octobre 2022 portant publication de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif au Volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires au Tchad, signé à N'Djamena le 8 avril 2022 (1))

L'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif au Volontariat international d'échange et de solidarité et à l'action de France Volontaires au Tchad, signé à N'Djamena le 8 avril 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.