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Article 39 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 39 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité.