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Article 11 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels techniques et spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.