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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1363 du 27 octobre 2022 modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B)


Le décret du 30 novembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
I.-Au deuxième alinéa de l'article 29, les mots : « suivi de la présentation d'une note » sont remplacés par le mot : « et ».
II.-L'article 47 est ainsi modifié :
1° Le premier tiret du III est remplacé par les dispositions suivantes :


«-deux personnalités qualifiées dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels tenant un emploi de chef de groupement désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent, président du jury ; »


2° Le premier tiret du IV est remplacé par les dispositions suivantes :


«-deux personnalités qualifiées dont un officier de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels désigné sur proposition du chef d'état-major de la zone territorialement compétent, président du jury ; »


3° Le V est ainsi modifié :
a) Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :


«-trois personnalités qualifiées dont un représentant du ministre chargé de la sécurité civile désigné par ce dernier, vice-président du jury ; »


b) Au deuxième tiret, les mots : « ou vice-président » sont supprimés et après les mots : « et de secours », sont insérés les mots : «, président du jury » ;
4° Le VI est ainsi modifié :
a) Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :


«-deux personnalités qualifiées dont un représentant du ministre chargé de la sécurité civile désigné par ce dernier ; »


b) Au deuxième tiret, les mots : « au plus, un membre » sont remplacés par les mots : « au moins, un président » et après les mots : « et de secours », sont insérés les mots : «, président du jury ».
III.-A l'article 56, les mots : « l'article 19 du décret du 5 juillet 2013 précité » sont remplacés par les mots : « l'article 6-1 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 susvisé ».