Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1362 du 26 octobre 2022 modifiant le décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés)

L'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « secrétaires généraux » sont remplacés par les mots : « directeurs généraux des services » ;
2° Les mots : « au deuxième alinéa de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée » sont remplacés par les mots : « au 6° de l'article L. 412-6 du code général de la fonction publique ».