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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.