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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022)


L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 susvisé est ainsi modifiée :
La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2018 _ 02 _ 65-2 est supprimée.