Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 5 avril 2022 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2022)

ANNEXE 3
QUOTAS FIXÉS À 0 TONNE

Hors considérations liées aux programmes scientifiques, les quotas suivants sont fixés à 0 tonne pour l'année 2022 :

-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux de l'UE des zones II a et IV ;
-Aiguillat commun (Squalus acanthias) des eaux UE et eaux internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VI ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales de la zone VII ;
-Hoplostete orange (Hoplostethus atlanticus) des eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV ;
-Requins des grands fonds des eaux UE et eaux internationales des zones V, VI, VII, VIII et IX ;
-Requin taupe (Lamna nasus) des eaux UE et eaux internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XII.