Article 2 AUTONOME (Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique - M. CHARMONT (François))
Article 2 AUTONOME (Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique - M. CHARMONT (François))
La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.