Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)

Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.