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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)


La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « GRDF, GRTgaz et Storengy » sont remplacés par les mots : « GRDF, GRTgaz, Storengy, SICAE de la Somme et du Cambraisis et Régie Gazelec de Péronne ».