Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2022 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz B)

L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « GRDF, GRTgaz et Storengy » sont remplacés par les mots : « GRDF, GRTgaz, Storengy, SICAE de la Somme et du Cambraisis et Régie Gazelec de Péronne ».