Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1357 du 26 octobre 2022 portant création de l'arrondissement de Saint-Georges (Guyane) et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004)

L'article 87 du décret du 29 avril 2004 susviséest ainsi modifié :
1° Le 3° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Des sous-préfets d'arrondissement ; »
2° Le 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Pour les matières intéressant leur arrondissement et pour l'exécution des missions qu'il leur confie conformément aux dispositions de l'article 14, aux sous-préfets d'arrondissement et aux agents placés sous leur autorité ; ».