Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

L'annexe VI est modifiée comme suit :
1° Les lignes « ANNEXE VI » et « FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS » sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
« ANNEXE VII RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES » ;
2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.