Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics)

L'annexe II est modifiée comme suit :
Après la ligne intitulée « Directions locales », la ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

».