Article 5 AUTONOME (Décision n° 2022-600 du 28 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Atlandes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroute sur l'autoroute A63)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.