Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-600 du 28 septembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Atlandes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlandes Autoroute sur l'autoroute A63)

La SA Atlandes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.