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Article AUTONOME (Décret du 24 octobre 2022 portant cessation de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 24 octobre 2022 portant cessation de fonctions (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 24 octobre 2022, est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


COUR D'APPEL DE LYON


Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon :
Mme Marguerite RAUD-LEFEVRE, à compter du 16 décembre 2022.