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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de dialogue social des groupements d'intérêt public appliquant à leur personnel un régime de droit public)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1356 du 24 octobre 2022 relatif aux instances de dialogue social des groupements d'intérêt public appliquant à leur personnel un régime de droit public)


Les articles 8,11,25 et 27 à 31 du même décret sont abrogés.