L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « l'article 32 du décret du 15 février 2011 » sont remplacés par les mots : « l'article 45 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus » ;
2° Aux premier et second alinéas du III, les mots : « comité technique » sont remplacés par les mots : « comité social d'administration ».