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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100)

Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100)


Des dérogations aux spécifications ci-dessus, dûment justifiées sur les plans techniques et économiques, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du ministre chargé de l'énergie. Cette décision précise éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations peuvent être portées à la connaissance des bénéficiaires.