Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 octobre 2022 relatif aux caractéristiques du combustible DROM100)
L'utilisation du DROM100 est autorisée, exclusivement pour la production d'électricité dans les territoires relevant de l'article 73 de la Constitution.