Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.