Article AUTONOME (Décret n° 2022-1352 du 24 octobre 2022 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Tuvalu relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015 (1))

ANNEXE II
CARTE DE LA DÉLIMITATION DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION DE LA FRANCE ET DES TUVALU, JOINTE À TITRE INDICATIF UNIQUEMENT

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