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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2022 fixant le contingent annuel et les modalités des recrutements exceptionnels dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2022 fixant le contingent annuel et les modalités des recrutements exceptionnels dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour l'année 2022)


Conformément aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé, le contingent annuel des recrutements exceptionnels dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé à 9, dont 6 pour les services de la police nationale et 3 pour les services de la gendarmerie nationale.
Ces recrutements s'effectuent selon les modalités prévues au 1° du I de l'article 1er du décret du 13 octobre 2022 susvisé.