Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 fixant les taux de promotion dans les corps de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer au titre de la période 2022-2024)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.