Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 octobre 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Grands Fonds Marins »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Grands Fonds Marins » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).