Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (SIREN : 333 574 390), dont le siège social est situé à Nanterre (92000), 313, terrasses de l'Arche, à la mutuelle dénommée Groupe France Mutuelle (SIREN : 784 492 084), dont le siège social est situé à Paris (75008), 56, rue de Monceau.