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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-37 du 5 octobre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-37 du 5 octobre 2022 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle)


Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d'opérations avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle dénommée Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite MCM CORSE (SIREN : 333 173 128), dont le siège social est situé à Ajaccio (20000), immeuble Le Rond-Point, 2, avenue de la Grande-Armée, à la mutuelle Mutuelles du Soleil (SIREN : 782 395 511), dont le siège social est situé à Nice (06000), 36-36 bis, avenue du Maréchal-Foch.