En cas d'incident ou d'accident en lien avec l'expérimentation, la déléguée à la sécurité routière et la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités doivent en être informés sans délai, par voie électronique aux adresses suivantes : bsc-sdpur-dsr@interieur.gouv.fr et ctr.tedet.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr.
En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.