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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)


Une copie du présent arrêté est présente à bord de la cabine du véhicule articulé participant à l'expérimentation et remise sur leur demande aux agents chargés du contrôle routier. Une copie numérique est admise si elle peut être immédiatement présentée à ces agents.
Les mesures de poids émises par les systèmes de pesage mentionnés à l'article 3 sont conservées à bord des véhicules ou stockées sous une forme numérique pendant toute la durée de l'expérimentation. Elles sont communiquées à leur demande aux agents chargés du contrôle routier sans délai, ou dans un délai de 24 heures dans le cas de données numériques.
Les mesures de poids réel des essieux sont rapportées aux mesures de poids total réel pour chaque véhicule et un chargement donné. Ce rapportage est effectué au minimum deux fois par jour et consigné. Les données de rapportage sont transmises à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités au minimum une fois par semaine.
Un rapport d'analyse des mesures de poids est transmis à la directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités à la fin de l'expérimentation.