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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l'expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le code de la route)


I. - Les véhicules motorisés relèvent de la catégorie N3 définie au 2.3 de l'article R. 311-1 du code de la route et présentent les caractéristiques suivantes :


- masse en charge maximale admissible du véhicule en service de 19 tonnes au minimum ;
- masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service de 48 tonnes au minimum ;
- système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.1 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU n° 13 susvisé ;
- motorisation type Euro V ou supérieure.


II. - Les semi-remorques relèvent du point 3.6 de l'article R. 311-1 du code de la route et présentent les caractéristiques suivantes :


- masse maximale techniquement admissible de 42 tonnes au minimum ;
- système de freinage avec antiblocage (ABS) tel que défini au point 3.1 de l'annexe 13 du règlement CEE-ONU n° 13 susvisé ;
- nombre minimum de trois essieux, chacun distant de plus de 1,80 mètre de l'essieu qui le précède ou le suit ;
- suspensions de type pneumatique ;
- dernier essieu autovireur ;
- pneumatiques de dimension 445/65, sauf sur les roues fixées au dernier essieu, pour lesquelles les pneumatiques peuvent être de dimension 445/65 ou 385/65.


III. - Les ensembles routiers constitués présentent les caractéristiques suivantes :


- le poids réel supporté par l'essieu moteur ou les essieux moteurs ne doit pas être inférieur à 11 tonnes lorsque le poids réel de l'ensemble est supérieur à 44 tonnes ;
- le poids réel supporté par chaque essieu du véhicule motorisé ne doit pas dépasser 12 tonnes ;
- le poids réel supporté par chaque essieu de la semi-remorque ne doit pas dépasser 11 tonnes ;
- l'ensemble est équipé d'un système de pesage embarqué permettant de déterminer le poids réel des essieux, en particulier celui de l'essieu moteur, à tout moment de la circulation du véhicule, avec une précision de plus ou moins 5 % par rapport à un poids mesuré sur un équipement de pesage statique certifié ;
- un équipement ou des documents doivent se trouver à bord et permettre au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble ;
- si l'itinéraire comporte le franchissement d'un passage à niveau, la garde au sol minimale en tout point de l'ensemble est de 15 centimètres ;
- la hauteur de l'ensemble ne dépasse pas 4 mètres, chargement compris.