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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route)

1° L'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est remplacé par l'article 2 suivant :

« Art. 2.-Pour l'application du présent arrêté, au regard des catégories définies à l'article R. 311-1 du code de la route, on entend par :

«-deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur : les véhicules de catégories L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e ou L7e ;
«-motocycles : les véhicules de catégories L3e, L4e, L5e ou L7e ;
«-cyclomoteurs : les véhicules de catégories L1e, L2e ou L6e ;
«-voitures : les véhicules de catégorie M1 ;
«-véhicules utilitaires légers : les véhicules de catégorie N1 ;
«-poids lourds, autobus et autocars : les véhicules de catégories M2, M3, N2 ou N3.

« Pour l'application du présent arrêté, au regard de la nomenclature des sources d'énergie définie à l'annexe VI de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé, on entend par :

«-véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ;
«-véhicules diesel : les véhicules de source d'énergie GA, GE, GF, GG, GH, GO, GQ et PL ;
«-véhicules électriques et hydrogène : les véhicules de source d'énergie AC, EL, H2, HE et HH ;
«-véhicules essence : les véhicules de source d'énergie EH, ES, ET, FE, FH, FP et FQ ;
«-véhicules gaz : les véhicules de source d'énergie EG, EN, EP, EQ, FG, FN, G2, GN, GP, GZ, NH, PH et 1A ;
«-véhicules hybrides rechargeables : les véhicules de source d'énergie EE, EM, ER, FL, FM, FR, GL, GM, NE et PE. » ;

2° L'annexe I de l'arrêté du 21 juin 2016, Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route, est remplacée par l'annexe I suivante :

« CLASSIFICATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 318-1 ET R. 318-2 DU CODE DE LA ROUTE

».