Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1349 du 24 octobre 2022 modifiant le décret n° 2006-444 du 14 avril 2006 et étendant les attributions du coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo au domaine de la marche)

Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 4 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les mots : « de l'usage du vélo » sont remplacés par les mots : « du vélo et de la marche ».