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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique))


Délégation est donnée à M. Christian HIRSOIL, inspecteur général des services actifs, directeur central adjoint de la sécurité publique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables et les actes de constatation de service fait, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger.