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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Le II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est compétente en matière de taxe sur les transactions financières et de taxe spéciale sur les conventions d'assurance. » ;
2° A la dernière phrase du VI, les mots : « contribution à l'audiovisuel public » sont remplacés par les mots : « fiscalité de l'urbanisme (taxe d'aménagement et taxe d'archéologie préventive) et de droits de mutation à titre onéreux ».