Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-VP-44 du 14 octobre 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales)

La présente décision sera notifiée à la société OPTIMIND. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.