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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1346 du 21 octobre 2022 relatif au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transports)


Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 1er février 2022 susvisé, les mots : « l'attestation de détachement prévue à l'article R. 1331-2 du même code » sont remplacés par les mots : « la déclaration mentionnée au I de l'article L. 1262-2-1 du code du travail » et les mots : « du code du travail » sont remplacés par les mots : « du même code ».