Article 7 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
M. le contrôleur général des armées Frédéric Maigne, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.