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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 octobre 2022 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


L'article 1er de la décision du 23 août 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à Charles Fourmaux, administrateur de l'Etat, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général. »