Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la transformation et de la fonction publiques, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022)

Le troisième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes : « un bureau de vote électronique autonome pour l'élection des représentants des personnels du comité social d'administration ministériel et un bureau de vote autonome pour l'élection des représentants des personnels de la commission administrative paritaire ministérielle de l'encadrement supérieur ».
Au sixième alinéa de l'article 8, les mots « un bureau de vote électronique autonome auprès du directeur du service commun des laboratoires » sont remplacés par les mots « un bureau de vote électronique centralisateur auprès du directeur du service commun des laboratoires ».