Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 décembre 2022.