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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-16 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-16 du 16 septembre 2022 modifiant la décision n° 2021-LY-71 du 23 avril 2021 autorisant l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Savoie)


La présente décision sera notifiée à l'association R.C.F. Savoie, Radios Chrétiennes Francophones, et publiée au Journal officiel de la République française.